Déménagement militaire : droits, aides, simulation et prix

Qu'ils soient engagés dans l'armée de terre, de l'air, dans la marine, la gendarmerie, ou dans les sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille, les militaires sont particulièrement concernés par les déménagements, qui peuvent être fréquents.

Leurs missions particulières les amènent en effet à devoir se déplacer souvent, en particulier à l'étranger pour certains d'entre eux, mais aussi à être mutés pour l'évolution de leur carrière. Un militaire doit donc se tenir prêt à devoir déménager plus souvent que les autres fonctionnaires ou les salariés du privé. Un déménagement est une opération le plus souvent compliquée, qu'il faut bien anticiper, et surtout organiser le mieux possible en amont pour éviter les désagréments le jour venu, notamment bien choisir son déménageur. Les militaires disposent de certaines aides spécifiques pour les aider d'une manière pratique dans ce sens, mais aussi financièrement.

Comment organiser son déménagement quand on est militaire ?

Comme toutes les personnes qui déménagent, mais certainement avec plus d'anticipation encore, les militaires qui font l'objet d'une mutation ou d'une affectation qui implique un changement de résidence (des situations très fréquentes dans ce corps professionnel car les militaires sont mutés en général tous les 2 ou 3 ans) doivent organiser bien en amont leur déménagement. Une organisation à prévoir d'autant plus minutieusement en particulier pour les militaires qui doivent partir habiter à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer.

Choisir d'organiser son déménagement par soi-même

Un militaire peut décider d'organiser de manière "classique" son déménagement, et donc, comme toutes les personnes qui déménagent, les militaires doivent dans ce cas-là bien préparer leur changement de domicile à venir. D'abord, en vérifiant leurs droits à congé pour disposer de temps pour leur déménagement et en se renseignant sur les éventuelles aides au déménagement possibles.

Les militaires qui déménagent par eux-mêmes doivent aussi s'occuper des démarches concernant leur changement d'adresse, la résiliation de leur ancien bail, l'état des lieux de sortie de leur ancien logement, la résiliation des contrats avec leurs fournisseurs d'énergie et en souscrire d'autres pour leur nouveau domicile, gérer leur abonnement téléphonique, l'inscription de leurs enfants dans leur nouvelle école, etc.

Dans ce cas, les militaires doivent également en particulier rechercher eux-mêmes leur déménageur professionnel, gérer les relations contractuelles avec ce dernier et avancer les frais liés à leur déménagement.

Le prix d'un déménagement, déterminé notamment en fonction du volume et de la valeur des biens à déménager, la distance à parcourir entre l'ancien et le nouveau domicile, les éventuelles difficultés d'accessibilité aux logements concernés, la formule de déménagement choisie (de la plus basique à la plus poussée) et la date de déménagement, peut varier d'une manière importante d'un déménageur à un autre. Pour les militaires qui partent habiter à l'étranger ou en outre-mer, ce coût peut être encore bien plus élevé compte tenu des moyens de transport et humains à mettre en œuvre.

C'est pourquoi il est vivement conseillé aux militaires qui organisent leur déménagement par eux-mêmes et qui souhaitent faire appel à un déménageur professionnel d'utiliser un comparateur en ligne. Un tel outil permet de visualiser rapidement plusieurs offres de déménageurs (en matière de type de prestation mais aussi de prix), et de pouvoir rapidement solliciter des devis auprès de plusieurs déménageurs et de choisir celui qui propose l'offre la plus adaptée aux besoins des militaires concernés, mais aussi à leur budget.

Le dispositif "Plateforme multi-déménageur" (PFMD) mis à disposition des militaires

Les militaires, qui sont amenés à déménager plus souvent que les autres fonctionnaires ou que les salariés du privé, disposent d'un service particulier mis à leur disposition par le ministère de la Défense et des Armées pour faciliter leur déménagement, que ce soit d'un point de vue administratif ou financier. Il s'agit du dispositif "Plateforme multi-déménageur (PFMD)" qu'un militaire peut utiliser, s'il le souhaite, pour l'aider dans ses démarches, qu'il change de résidence en France ou pour un autre pays européen, à condition que son déménagement se déroule par la voie routière. Le recours à la PFMD est choisie par près d’un militaire sur deux selon le ministère des Armées.

Concrètement, la PFMD est un service entièrement dématérialisé qui permet aux militaires qui déménagent de disposer d'un espace personnel pour réaliser toutes les démarches liées à leur déménagement, mais aussi de l'appui d'un "conseiller changement de résidence (CCR)".

Cette plateforme permet également aux militaires de demander des devis en ligne à un grand nombre de déménageurs professionnels mis en concurrence sur cette plateforme, d'organiser une visite technique virtuelle de leur domicile à déménager afin d'estimer le volume des biens à déménager, mais aussi le cubage de leurs biens, un élément nécessaire au calcul des aides au logement dont les militaires peuvent bénéficier comme nous le verrons plus loin.

Une fois au moins 2 devis sélectionnés, les militaires doivent envoyer ces derniers au Centre interarmées du soutien à la mobilité pour le ministère des Armées (CIMob) qui se charge de valider l'un des devis proposés.

D'autre part, en utilisant la Plateforme multi-déménageur, les militaires n'ont pas besoin d'avancer l'argent lié au coût de leur déménagement. C'est en effet le ministère de la Défense qui règle directement le déménageur professionnel choisi dans ce cas-là. De plus, en cas de conflit avec un déménageur (casse, perte, vol, etc.), les militaires concernés n'ont pas à intervenir puisque c'est leur conseiller changement de résidence qui se charge de régler le litige à leur place.

En utilisant la PFMD, les militaires disposent également, par exemple, d'un droit spécifique quant à la scolarisation de leurs enfants qui ont ainsi la faculté d'être affectés dans l'établissement le plus proche de leur domicile s'ils sont scolarisés en primaire et dans le secondaire.

Les aides au déménagement financières pour les militaires

L'indemnisation des frais de déménagement spécifique aux militaires

Les militaires qui déménagent pour occuper un autre poste en France ou dans un territoire d'outre-mer peuvent bénéficier d'une aide versée par le ministère de la Défense pour prendre en charge une partie du coût de leur déménagement, mais à condition de faire appel à un déménageur professionnel, d'avoir obtenu auprès de différentes sociétés de déménagement au moins 2 devis qui respectent le plafond financier pris en compte pour ouvrir le droit de toucher cette indemnité. En effet, pour des questions d'économies, le ministère de la Défense détermine un plafond de dépenses liées à un déménagement. Autrement dit, l'aide au déménagement est allouée seulement si ces frais ne sont pas trop élevés.

Les devis de déménageurs sollicités par les militaires qui souhaitent demander cette aide au déménagement doivent mentionner obligatoirement certaines informations : le volume des biens à déménager, la distance à parcourir entre l'ancien et le nouveau logement, les adresses de départ et d’arrivée, et la date du déménagement.

Cette indemnité est calculée selon un plafond que l'on appelle les "droits à cubage" déterminés en fonction de l'ancienneté du militaire et de sa situation familiale, c'est-à-dire s'il est marié, pacsé, célibataire, s'il a des enfants ou non, en particulier. Les droits à cubage déterminent ainsi un volume maximum de biens à déménager (exprimé en mètres cubes), comme décrit ci-dessous, pris en compte pour être éligible à cette aide au déménagement.

Droits à cubage maximum de mobilier

Militaire célibataire

  • Moins de 15 ans d'ancienneté : 20 m3
  • Plus de 15 ans d'ancienneté : 25 m3
  • Personne à charge supplémentaire + 5 m3

Militaire marié ou pacsé

  • Moins de 15 ans d'ancienneté : 35 m3
  • Plus de 15 ans d'ancienneté : 45 m3
  • Personne à charge supplémentaire : + 5 m3

En plus d'une indemnité pour le transport de leurs biens immobiliers, les militaires peuvent également bénéficier d'une prise en charge du transport de leurs bagages et affaires personnelles selon le même principe de droits à cubage maximum :

Droits à cubage maximum de bagages

Militaire célibataire

  • Moins de 15 ans d'ancienneté : 20 m3
  • Plus de 15 ans d'ancienneté : 25 m3
  • Personne à charge supplémentaire + 5 m3

Militaire marié ou pacsé

  • Moins de 15 ans d'ancienneté : 35 m3
  • Plus de 15 ans d'ancienneté : 45 m3
  • Personne à charge supplémentaire : + 5 m3

Pour définir exactement le montant de l'indemnité, le ministère de la Défense, qui verse cette aide au déménagement aux militaires concernés, définit aussi un coefficient qui varie en fonction du volume de biens à déménager :

  • Volume de biens à déménager (V) < 55 m3 - Coefficient (B) :0,00140
  • Volume de biens à déménager (V) entre 55 m3 et 60 m3 - Coefficient (B) :0,00135
  • Volume de biens à déménager (V) entre 60 m3 et 65 m3 - Coefficient (B) :0,00130
  • Volume de biens à déménager (V) entre 65 m3 et 70 m3 - Coefficient (B) :0,00125
  • Volume de biens à déménager (V) entre 70 m3 et 75 m3 - Coefficient (B) :0,00115
  • Volume de biens à déménager (V) entre 75 m3 et 80 m3 - Coefficient (B) :0,00110
  • Volume de biens à déménager (V) entre 80 m3 et 85 m3 - Coefficient (B) :0,00105
  • Volume de biens à déménager (V) entre 85 m3 et 90 m3 - Coefficient (B) :0,00100
  • Volume de biens à déménager (V) entre 90 m3 et 95 m3 - Coefficient (B) :0,00090
  • Volume de biens à déménager (V) entre > 100 m3 - Coefficient (B) :0,00085

Le montant maximum de l'aide au déménagement est ensuite calculée selon cette formule :

(Volume x 45,2) – (Volume x Distance à parcourir en km x (0,14 – (Volume – 1) x Coefficient) + Suppléments éventuels

À noter : les "suppléments éventuels" pris en compte dans cette formule désignent des frais qui peuvent aussi être pris en charge tels que des frais de portage, liés au recours à un monte-meuble, à un déménagement dans un logement situé au-delà du 4e étage d'un immeuble, etc.

Les militaires qui peuvent bénéficier de cette aide au déménagement sont ceux qui justifient d'un changement de résidence lié à leur nouvelle affectation, à une mutation, à une première affectation, qui cessent leur activité suite à une décision de leur autorité de rattachement ou pour convenance personnelle. Les ayants droit d'un militaire décédé peuvent également prétendre à cette aide financière.

Comment demander cette aide au déménagement ?

Cette aide au déménagement qui peut être obtenue par les militaires nécessite d'en faire la demande au ministère de la Défense, et plus précisément auprès du Centre interarmées du soutien à la mobilité pour le ministère des Armées (CIMob), en constituant un dossier complet composé obligatoirement de différentes pièces : l'ordre officiel de mutation ou de nouvelle affectation ; 2 devis de déménageurs professionnels ; la facture acquittée du déménagement ; l'avis d’imposition ; le livret de famille ; un Relevé d'identité bancaire (RIB) ; une lettre de voiture.

On parle de "lettre de voiture" pour désigner un document légal qui doit être obligatoirement remis au client par un déménageur professionnel une fois le déménagement effectué. La lettre de voiture mentionne notamment la date et l'heure de fin du déménagement, ce qui correspond à l'arrêt du contrat qui lie le client et son déménageur.

Compte tenu des modalités et des conditions précises exigées par le ministère de la Défense pour bénéficier d'une aide au déménagement, il n'est pas toujours facile pour les militaires de s'adresser aux déménageurs professionnels au fait de tous ces critères demandés. Mais de nombreux déménageurs se sont spécialisés dans le déménagement de militaires et connaissent parfaitement toutes les démarches que ces derniers doivent accomplir en particulier pour être éligibles à une aide au déménagement. Avoir recours à un comparateur déménagement en ligne permet justement le plus souvent de pouvoir sélectionner des professionnels qui disposent d'une solide expérience en la matière.

L’allocation d’accompagnement de la mobilité dans les armées

L’allocation d’accompagnement de la mobilité dans les armées (ACMOBGEO) représente une aide financière, définie par le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, qui est allouée aux militaires dont le montant de la facture de leur déménagement est inférieur au plafond financier déterminé par le ministère de la Défense, facture qui concerne en revanche seulement le transport de leur mobilier. Autrement dit, si les frais de déménagement d'un militaire sont inférieurs à l'indemnité qu'il est en droit de recevoir notamment en fonction de ces droits à cubage, la différence entre ces frais et le montant de son indemnité lui est versée sous forme d'une allocation.

L'ACMOBGEO ne concerne pas cependant les déménagements de militaires vers l'outre-mer ou un pays étranger.

L'indemnité de mobilité géographique des militaires

Mise en place en janvier 2021 suite au décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires, l'indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) est versée à tous les militaires qui sont mutés et qui doivent changer de résidence, qu'ils soient mariés, pacsés, divorcés ou célibataires.

Cette indemnité est versée aux militaires concernés sans qu'ils aient besoin de faire une démarche particulière. Son montant dépend de leur situation familiale, plus précisément de la composition de leur foyer fiscal, et du nombre de mutation dont ils ont déjà fait l'objet, dans la limite d'un nombre de 9 mutations (le taux appliqué pour calculer l'IMGM est en effet le même au-delà de ce nombre).